Vous me voyez ravi de l'intérêt que vous portez à ce sujet.
Nous sommes tous d'accord pour dire que la règlementation Française est compliquée. Notamment sur ce problème de remorque.
De plus tous les trois ans, nos dirigeants s'attachent à en changer les règles.
Comme le nombre de permis augmente rapidement , cela complexifie encore la législation.
Il y a quatre permis motos : catégories AM, A1, A2, A
Trois permis " Léger" : Les permis B, B1,BE
Huit permis du groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
Ce qui est extrêmêment grave c'est que les policiers chargés de les faire appliquer ne sont pas toujours au courant .
Hélas, il est très malaisé de leur faire entendre raison.
En voici un exemple:
Le 5 Avril 2016 une sortie est organisée dans le midi. Un équipe de cinq Nordistes descend de Lille par la route.
Le président du Club FlocarNord a son moteur en rodage et a choisi de faire le trajet avec sa Caravelle sur plateau
Comme beaucoup il dispose d'un ancien permis E . Le sien était valable jusqu'en 2014.
Depuis les nouvelles dispositions de 2013 , le permis E en cours de validité est automatiquement converti en permis B96 qui permet de conduire un attelage de masse totale maximale de 4250 kg .
Il n'est donc plus nécessaire de passer cette agaçante visite quinquennale ( puis biennale pour les plus âgés ) pour renouveler la précieuse feuille rose.
Il est à noter que la visite médicale est maintenant supprimée pour les titulaires du permis BE depuis juin 2016.
Le texte d'équivalence a fait disparaître le B96 et est devenu
La
catégorie E(B) des permis délivrés avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des permis
AM, A1, B1, B, BE du permis européen.
equivalence-categories-permis-ancien-permis-nouveau-permis-europeen
Au détour d'un virage un Gendarme surgit et arrête le véhicule.
"Veuillez me présenter les papiers...."
...
"Vous êtes en infraction : votre permis est périmé."
Notre ami se défend en tentant d'expliquer que la Loi a changé. Rien n'y fait . Le policier menace d'immobiliser le véhicule.
Heureusement , dans le groupe, un des conducteurs avait un permis E encore valide.
Le policier accepte de les laisser repartir avec l'autre chauffeur mais établit quand même une contravention. 45 euro plus quelques points perdus.
Les policiers repartent et se postent quelque km plus loin pour vérifier qu'ils ont bien permuté les chauffeurs.
Quelque temps plus tard notre ami reçoit le PV avec l'amende majorée. Il en conteste immédiatement la validité .
Rien n'y fait . Le temps passe et il est convoqué au Tribunal de Narbonne. Malgré la distance ( 1000 km) il décide de s'y rendre
Son assurance protection juridique lui ayant déclaré que ce risque n'est pas couvert , c'est tout seul qu'il se présente au tribunal
Comme c'est la première fois que cela lui arrive il est fort impressionné par cette situation.
Le juge tonne contre les prévenus et les condamne à chaque fois
Vient son tour.
L'avocat représentant le Ministère public s'avance un peu gêné en déclarant que
" C'est une affaire compliquée"
Angoisse du copain.
" La législation vient de changer"
Il y a quand même trois ans qu'elle avait changé
" Donc il n'y a pas d'infraction"
Ouf! Le juge rigole et relaxe notre ami .
Mais que de temps et d'énergie perdus.
Qu'un individu se trompe, c'est acceptable mais pourquoi lors de la contestation, personne ne s'est avisé qu'il y avait une erreur du gendarme et qu'il n'y avait pas d'infraction ?.
