Ctrl-Tech Carte grise collection

Leblond 05 · 2 Octobre 2024

Salut à tous,
Moi ma R8 est en CG collection et le contrôleur qui est un super collègue applique les mêmes règles que pour les véhicules en CG normales.
Il ne m'a pas signalé les harnais qui ne peuvent se substituer aux ceintures de sécurité, à condition de ne pas vendre l'auto.
Je ne vois pourquoi j'aurai des inquiétudes sur la valeur de la R8 qui n'atteindra jamais la valeur d'une vraie Gordini ou d'une Berlinette.

Eric14 · 2 Octobre 2024

Cela fait 40 ans que l'on entend dire (attention a la CGC) et il ne se passe toujours rien, alors le jours où ils nous pondront quelques choses, hé bien , on verra bien et on fera avec.
J'ai moi aussi des autos en CGC et d'autres en CGN et ça me va bien de les passer que tout les cinq ans sur certaines, car sinon, je serais très souvent au contrôle technique.

Daniel Romand · 3 Octobre 2024

Très belle collection de familiales françaises !

Pascal 44 · 3 Octobre 2024

Mais comment faites-vous avec autant de voitures ?
j'ai déjà du mal avec une seule.

Antonio · 3 Octobre 2024

Une collection Renault années 40-70 bien complète mais il manque la Renault 7 😂

Eric14 · 3 Octobre 2024

Daniel Romand à dit:
Très belle collection de familiales françaises !

Merci Daniel, c'est une vraie passion et j'ai la chance d'avoir beaucoup de place.

Pascal 44 à dit:
Mais comment faites-vous avec autant de voitures ?
j'ai déjà du mal avec une seule.

J'en prends une différente tous les samedis pour aller sur le marché et à la moindre occasion.....Et vivement la retraite.

Antonio à dit:
Une collection Renault années 40-70 bien complète mais il manque la Renault 7

Pas facile à trouver la Renault 7 et puis là de toute façon , plus de place.....Car il y a aussi une 12, une 18, trois 4L Berline.---

Bill · 3 Octobre 2024

Et ne pas oublier que l'Etat n'est jamais perdant : si on vend l'auto qui est devenue en passant en carte grise collection "un bien patrimonial" comme un tableau de maitre, on doit payer 3.5 % au titre de la plus-value.

Pascal 27 · 3 Octobre 2024

Ah oui, remarque très intéressante. 👍

RMFactory · 4 Octobre 2024

Et ils ponctionnent à quel moment ?
J'ai vendu ma R10 noire en décembre, en CGC et je n'ai eu aucune demande des impôts.
En même temps, le montant de la vente n'est indiqué nulle part

Canonball95 · 4 Octobre 2024

Seuls les négociants pro sont soumis à la fiscalité, mais pas les particuliers.
Ceci est pour les voitures classiques.
Pour ce qui est des voitures de collection, voilà ce que dit la législation :

Comment définit-on une voiture de collection ?
Les règles sont les mêmes que celles en vigueur à la FFVE :

· Plus de 30 ans

· Modèle dont la production a cessé

· En état d’origine ou restauré conformément à l’origine

A partir de là, les plus-values sont taxables :

· Si la voiture est vendue plus de 5000€

· Si elle n’a pas été donnée à un musée.

Et le vendeur a le choix entre deux options :

· Taxe forfaitaire sur les objets précieux : 6% du montant de la vente + 0,5% de CRDS

· Régime général de taxation sur les plus-values (sur le modèle de l’immobilier) :

o Imposition à 36,2% (19% de taxes et 17,2% de prélèvement sociaux) sur le montant de la plus-value

o Exonération pour un véhicule possédé depuis plus de 22 ans

o Abattement de 5% par an au-delà de la seconde année

Les frais de restauration, remise en état doivent être ajoutés au prix initial d’acquisition, ce qui diminue l'assiette de la plus-value.

D'où l'intérêt de tout conserver, y compris un document du vendeur précisant le prix de vente, absent des certificats de cession...

Emge · 4 Octobre 2024

Bonjour à tous, (vous qui - comme moi - faites partie du troupeau de moutons tondus par le Fisc)
La remarque de Jean-Louis Bill est vraie, mais heureusement incomplète et le Fisc nous autorise quelques moyens pour passer au travers des mailles du filet, ou à minima pour "minorer le coup de massue", incroyable n'est-ce pas ?

En synthèse,
Seules les ventes de voitures de collection de plus de 30 ans (au sens de la FFVE et non au sens CG Collection) de plus de 5000.00 € sont taxables.
Professionnels et particuliers "passent au tourniquet"

Le fisc nous permet d'être tondus de 2 manières :

Taxe forfaitaire : 6 % du montant du prix de vente
Régime général de taxation sur les plus-values (sur le modèle de l’immobilier) : 36 % du montant de la plus-value

C'est le deuxième modèle qui est le plus intéressant pour nous car :

Exonération pour un véhicule possédé depuis plus de 22 ans

Abattement de 5% par an de la plus-value au-delà de la seconde année

Les frais de remise en état ou restauration s'ajoutent au prix d'acquisition initial et viennent minorer la plus value au moment de la revente.

D'où l'intérêt de conserver toutes les factures afférentes à la remise en état de la voiture, y compris les factures de contrôles techniques et les copies d'écran des annonces du Leboncoin (avec la trace de paiement).

Pas de panique ! Cette disposition est apparue lors de la Loi de Finances 2014 (10 ans déjà) et pour ma part, je n'ai jamais entendu parler d'un collectionneur de voitures anciennes ayant vendu sa voiture plus de 5000.00 € se faire rattraper par la "Pat patrouille du Fisc".
Dormez tranquilles, "ils" ont d'autres chats à fouetter.
Maurice

Eric14 · 4 Octobre 2024

Ho que ouiii, ils ont d'autres chats à fouetter car je connais une personne qui est hyper bien placée aux impôts et qui m'a dit de vive voix : "on s'en fout d'un particulier qui ne va pas spécialement tout dire".
Bien souvent, c'est de la dénonciation car ladite personne a parlé.

Rilke · 5 Octobre 2024

Daniel Romand à dit:
Très belle collection de familiales françaises !

Je ne vois pas les photos de la collection d'Eric14 ?

RG · 5 Octobre 2024

Eric a dû éditer sa réponse et a certainement supprimé ses photos.

Eric14 · 5 Octobre 2024

Rilke à dit:
Je ne vois pas les photos de la collection d'Eric14 ?

Oui tout a fait Maurice, j'ai posté pendant 2/3 jours une partie de mes autos en photos .....Et comme nous sommes sur le net, les membres les plus assidus au forum les ont vu, presque 300 vues pour 3 messages en commentaires....

Je te les fait voir en MP.

Pascal93 · 5 Octobre 2024

certes Eric..mais le propos n'est pas tant tes véhicules, au demeurant sympa que le sujet du contrôle technique des véhicules en carte grise collection..

Emge · 5 Octobre 2024

Bonjour Eric,

Pas plus tard qu'hier, je m'apprêtais à te répondre pour souligner - sauf erreur de ma part, bien sûr - l'absence en photo du navire amiral de ta flotte, j'ai nommé Miss Caravelle.
Dommage que tu aies enlevé tes photos, elles illustraient très bien l'utilité de la CG collection dans une flotte importante : une proportion en CG normale avec un passage tous les 2 ans et l'autre en CG collection avec un passage tous les 5 ans.

Et puis ne pas réagir au sujet ne signifie pas être indifférent, je parle en mon nom : j'ai bien aimé les photos de tes Renault et je suis quasi certain qu'il en a été de même pour les 296 autres : 296 + moi = 297 + les 3 qui t'ont répondu = 300.

Tu as une belle flotte de Renault anciennes (et Fiat !), bravo !
Maurice

Eric14 · 5 Octobre 2024

Pascal93 à dit:
certes Eric..mais le propos n'est pas tant tes véhicules, au demeurant sympa que le sujet du contrôle technique des véhicules en carte grise collection..

Pascal, c'est pour cela que j'avais posté les photos, toutes en CG Normales, ce ne serait pas possibles d'être tous les mois chez le contrôleur Technique.

Emge à dit:
Bonjour Eric,

Pas plus tard qu'hier, je m'apprêtais à te répondre pour souligner - sauf erreur de ma part, bien sûr - l'absence en photo du navire amiral de ta flotte, j'ai nommé Miss Caravelle.
Dommage que tu aies enlevé tes photos, elles illustraient très bien l'utilité de la CG collection dans une flotte importante : une proportion en CG normale avec un passage tous les 2 ans et l'autre en CG collection avec un passage tous les 5 ans.

Et puis ne pas réagir au sujet ne signifie pas être indifférent, je parle en mon nom : j'ai bien aimé les photos de tes Renault et je suis quasi certain qu'il en a été de même pour les 296 autres : 296 + moi = 297 + les 3 qui t'ont répondu = 300.

Tu as une belle flotte de Renault anciennes (et Fiat !), bravo !
Maurice

Bonjour Maurice
Tu as très bien résumé pour les CGN et les CGC.

Et j'ai enlevé mes photos car quand je pianotais pour répondre aux trois membres qui m'ont laissé un message, il y a ma ptite femme qui passe dans mon dos et qui me dit, tu as mit des photos de nos autos, ba oui, tu ne devrais pas qu'elle me dit, vivons heureux , vivons caché.....Ha oui tu as raison donc je supprime. voilà pourquoi.
Et oui, il y a une Caravelle et d'autres que je n'ai pas fait voir.

Jeannot 82 · 6 Octobre 2024

Elle a bien raison la petite femme .

GTT-GTI · 3 Novembre 2024

Petit complément concernant la CG collection, en basculant en collection, le véhicule change de statut administratif, il passe de "moyen de transport" à "patrimoine culturel".
Dans ce cadre, il ne peut plus être déclaré "économiquement irréparable" en cas de sinistre grave.
En revanche, en cas de revente une taxe de 6% s'applique sur la plus-value comme dans le cas des métaux précieux, contrairement à un véhicule en CG normale.
Qui plus est, le véhicule ne peut plus être un outil de travail ( foodtruck ou société de ballade de touriste ).

Eric14 · 6 Novembre 2024

Oui mais au bout de quelques années, le pourcentage n'est plus.
Exemple,
Ma Dauphine qui est en CGC et que j'ai depuis beaucoup d'année n'aura aucunes taxes. Cela fait déja des années que c'est comme cela et je n'est jamais entendu une personne dire qu'il c'est fait reprendre par les impots pour la vente d'un véhicule en CGC

Ctrl-Tech Carte grise collection

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