Législation Ceintures de sécurité

Dites moi, Les ceintures sont elles obligatoire à l'avant ?
Ma voiture a passé le CT sans ceintures alors que normalement si je dis pas de bêtise, c’est à partir de 1/7/67 qu'elles sont obligatoires.

non je crois que c est a partir de 1972

Millésime 1968 ?

Quelques recherches et en résumé :
Les constructeurs ont l'obligation de prévoir des ancrages depuis septembre 1966.
Le port de la ceinture de sécurité est devenu obligatoire à l'avant des véhicules de tourisme et hors agglomération en juillet 1973.
Elle est devenue en agglomération en 1979.
Puis, en janvier 1990, elle est devenue obligatoire à l’arrière.
Le port de la ceinture dans les transports en commun est devenu obligatoire en 2003

Bill à dit:

Le port de la ceinture de sécurité est devenu obligatoire à l'avant des véhicules de tourisme et hors agglomération en juillet 1973.

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Non, obligatoire à partir du 01/09/1967.

Obligatoire ou avec pré équipement de point de ceinture à partir de 1967, mais le port à partir de 1972….

les ceintures à l'avant des véhicules NEUFS sont effectivement obligatoires à partie du 01/09/1967
mais il était obligatoire de les porter que HORS agglomération à partir de juillet 1973 et partout à partir de 1979
renseignement pris sur le site du gouvernement

Bonjour,

Jpcvo, dans l'absolu elle n'aurait pas dû avoir de CT également à cause de l'absence de Pare-chocs, des roues en 13 et plein d'autres détails. Bref un proto...

Les ceinture à l'avant effectivement sur ta voiture elle sont obligatoires et tu devrais en monter car autant pour certains détails on peut fermer les yeux que pour la sécurité en cas d'accident et de blessure à cause de l'absence de ceintures tu auras des soucis avec les assurances.
Pour le reste (jantes ou moteur pas d'origine) ça pose moins de questions.

Bonjour Jpcvo .
Les véhicules mis en circulation pour la première fois a partir du 1er avril 1970 ont l'obligation d'avoir les ceintures a l'avant.
En 1995 j'avais une VW cabriolet, les gendarmes m'arrête , Monsieur la ceinture ?
Il y en a pas le véhicule est de 1969 , après un coup d'œil sur la CG , Ils m'ont dit "vous pouvez y aller."

Et donc a l'heure actuelle , ceintures avant , ceintures arrière .
Tu me diras comment tu les fixe a l'arrière ?
On a débattu la dessus sur le sujet de Gordoveccio, page 5 .
Et il doit y avoir un sujet ceintures sur le forum je pense .
Ensuite chacun fait comme il veut.
Bonne journée.
H-N

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Modération
Pour plus de clarté pensez à rogner vos photos.

Huitneuf à dit:

Bonjour Jpcvo .
Les véhicules mis en circulation pour la première fois a partir du 1er avril 1970 ont l'obligation d'avoir les ceintures a l'avant.
En 1995 j'avais une vw cabriolet, les gendarmes m'arrête , Monsieur la ceinture ? IL y en a pas le véhicule est de 1969 , après un coup d'œil sur la Cg , Ils m'ont dit "vous pouvez y aller."

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Faux c'est septembre 1967. Tu as eu de la chance avec ces gendarmes.

Ah bon , et pourquoi il me sort cela sur ma recherche ?

Perso , sur mon R8 de 65 , j'ai les ancrages . J'avais la chance d'avoir les ancrages d'origines pour les montants dans un sachet tout neuf ( papa ancien agent Renault dans les années 70 ) , ça aide .
J'ai donc monté les ceintures il y a 2 mois ; pas pour la sécurité aléatoire dans une R8 , mais à cause de ces c.n de radars automatiques qui vont contrôler bientôt les Ct , les TPH , les ceintures .
Cela évitera les réclamations en ligne , car je doute fort que le gars qui fera le traitement prenne en considération l'année de la bagnole pour les ceintures .
Pour la Dauphine de 64 , qui a les encrages comme la R8 , je vais l'équiper de la dernière paire de ceintures de mon très vieux stock .

Huitneuf à dit:

Ah bon , et pourquoi il me sort cela sur ma recherche ?

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Il ne faut pas prendre la première info de Google pour argent comptant.

D'où tiens tu l'info Christian ? Tu as l'air si sûr de toi ..

Jean , que veux-tu dire par j'ai les ancrages d'origines ? Les manchons taraudés que tu inséres dans le montant ?
Parce que mon R8 de 65 , est déjà équipé ainsi .



Peut-on prendre en compte ce site ?
Ne sachant plus éditer un message ,
Peut-être le smarphone...
Je rejoins les dires de Grégoire .
Ne pas confondre , près équipement et date du port de la ceinture obligatoire .
C'est bien dommage , maintenant qu'ils commencent a adoucir les règles pour les véhicules de collection .
Nous allons apporter de l'eau à leur moulin si je puis dire .
Les unes avec ceintures les autres sans ...
N'oublions pas les arrières , vous êtes d'accord. ? J'espère.
Bonne après-midi à vous .
H-N

Huitneuf à dit:

D'où tiens tu l'info Christian ? Tu as l'air si sûr de toi ..

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Oui je suis sûr car c'est un sujet récurrent.
Les ceintures de sécurité sont obligatoires de série à l'avant depuis septembre 1967.

Donc si tu circules aujourd'hui avec une voiture antérieure à cette date elle n'a pas besoin d'en être équipée (ex mon R16 de 1965 qui possède les ancrages mais pas de ceintures) et tu es donc exempté de la porter, ce qui je l'admets va poser problème avec les nouveaux radars

Après septembre 1967 le véhicule est équipé se série de ceintures à l'avant et en règle générale si ton véhicule est équipé de ceintures qu'il soit d'avant ou après 67 tu dois t'attacher sinon c'est la prune et les points.

J'ai fait récemment une petite étude à partir du journal officiel et voilà à quoi je suis arrivé.
Il faut distinguer l'évolution du montage des ancrages et des ceintures du port obligatoire de la ceinture.

1) Montage des ancrages et des ceintures
JO 10-01-1963
art- 18-1 et 18-2 du 29-12-1962 (p 359)
A partir du 01 janvier 1964 les véhicules doivent être équipés pour le passager avant de 2 ancrages au plancher et d’un 3ème sur les montants si la conception du véhicule le permet .
Les ancrages pour le conducteur et les places arrières sont facultatifs. l’art 18-3 stipule les conditions d’homologation des ceintures

JO 08-02-1969
Équipement des véhicules en ceintures et ancrages
art-2 et art-5 du 05-02-1969 (p 1499-1500)
Le 1er septembre 1969 obligation d’installation de 2 ancrages au plancher et d’un 3ème sur les montants si la conception du véhicule le permet sur tout véhicule neufs et pour toutes places assises faisant face à l’avant

JO 08-02-1969
Équipement des véhicules en ceintures et ancrages
art-1 et art-4 du 05-02-1969 (p 1499-1500)
Le 1er avril 1970 l’installation de ceintures 3 points est obligatoire à l’avant des voitures particulières neuves. le cahier des charges relatif à l’agrément des ancrages de ceintures de sécurité imposés à l’art-2 du 05-02-1969 est défini dans les annexes de l’arrété.

JO 26-01-1975
Art-1 et art 2 du 20-01-1975
Les places latérales avants des voitures particulières immatriculées pour la première fois entre 01-09-67 et le 01-04-70 doivent être équipées de ceintures de sécurité type 3 points ou type 2 points s’il y a eu dérogation.
Date d’application à partir du 01-07-1975 (si mise en circulation entre 01-07-1968 et 01-04-1970) et du 01-01-1976 si mise en circulation entre 01-09-67 et 01-07-1968)

Ci après mon commentaire sur ce dernier arrêté :
Il s’agit d’un arrêté à effet rétroactif qui font dire à certain que de nos jours, sur les voitures anciennes, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire sur les véhicules immatriculés pour la 1ère fois à partir du 01 septembre 1967. Il faut nuancer cette interprétation.
L’arrêté du 20 janvier 1975 ne concerne que les places latérales avants (hors conducteur) mais il faut rajouter pour autant que les ancrages des ceintures aient été homologués.
Hors les ancrages pour ceintures 3 points n’ont été obligatoires pour les places avant qu’à partir du 01-09-1969, ce ne sont donc que les véhicules de 1ère immatriculation postérieur au 01-09-1969 qui sont concernés.

2) Port des ceintures de sécurité
L'histoire est moins complexe:


La question des ancrages pour ceinture a été abordée pour la première fois en janvier 1963 mais le port des ceintures à toutes les places en toutes circonstances n'a été adopté qu'en janvier 1990 il a fallu donc 17 ans d'évolution !

Merci beaucoup Christian pour toutes ces explications et exemples.
Il y a tellement d'infos contradictoires.

Merci aussi Jean-Charles pour ton étude que je vais finir d'éplucher.
Bonne soirée à vous .
H-N